« Les propriétaires d’immeubles protégés au titre des monuments historiques, situés dans un site patrimonial remarquable ou labellisés par la Fondation du patrimoine, ou d’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions et/ou de dispositions fiscales pour les sommes qu’ils consacrent à la conservation de leur immeuble ou de leur bien mobilier. »
La loi du 25 février 1943 instaure l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d’autorisation de travaux à l’intérieur d’un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques, qu’ils soient classés ou inscrits.
