La Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) est consultée en matière de protection et valorisation de l’architecture et du patrimoine immobilier, de projets architecturaux et de travaux sur immeubles et de protection des objets mobiliers et travaux.
La CRPA se compose de trois sections et d’une délégation par section :
- la première section : protection et valorisation de l’architecture et du patrimoine immobilier
Elle est compétente en matière de protection des immeubles au titre des monuments historiques, de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, d’attribution de labels, de périmètre délimité des abords et de documents d’urbanisme. - la deuxième section : projets architecturaux et travaux sur immeubles
Elle est compétente en matière de projets architecturaux, d’études et de travaux sur immeubles, en cas de désaccord entre l’autorité compétente en matière d’autorisations d’urbanisme et l’architecte des Bâtiments de France et en cas de dérogation au document d’urbanisme pour les projets dont la réalisation présente un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l’innovation ou de la création architecturales. - la troisième section : protection des objets mobiliers et travaux
Elle est compétente en matière de protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques, de conservation préventive, d’études et de travaux s’y rapportant.
La commission comprend également un comité des sections qui examine les questions autres que celles qui relèvent de la compétence des sections.
Calendrier de réunion des sections :
Les sections 1 et 3 de la CRPA (Protection et valorisation de l’architecture et du patrimoine immobilier et Protection des objets mobiliers et travaux) se réunissent au moins deux fois par an et leur délégation permanente au moins une fois. Un rythme qui doit permettre, tout au long de l’année, l’examen des demandes de protection au titre des monuments historiques d’immeubles et d’objets mobiliers et des projets de création de sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Le calendrier de la section 2 (projets architecturaux et travaux sur immeubles) répond aux délais réglementaires d’instruction des recours contre les avis des architectes des bâtiments de France (ABF), soit environ toutes les 6 semaines.
Patrimoine Pointois s’interroge : De quand date la dernière CRPA au vu de l’état sanitaire des monuments historiques pointois ?
Source documentaire CRPA : cliquez ici
